J.O. Numéro 214 du 16 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14113

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Arrêté du 1er septembre 1998 relatif au retrait du marché des manodétendeurs Domic-Flow et Hospi-Flow fabriqués par les sociétés Dufour et Igon et mis sur le marché par la société AGA

NOR : MESH9822899A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le livre V bis du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-5 et R. 665-41 ;
Considérant que les dispositifs médicaux, en application des exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées à l'annexe I du livre V bis précité, doivent être conçus et fabriqués de façon à réduire à un minimum les risques d'incendie ou d'explosion en cas d'utilisation normale et en condition de premier défaut et qu'une attention particulière doit être apportée aux dispositifs dont la destination comporte l'exposition à des substances inflammables susceptibles de favoriser la combustion ;
Considérant que les manodétendeurs d'oxygène doivent être construits, dans leurs parties en contact avec le gaz, en matériaux dont la combustion vive en masse ne puisse s'entretenir dans un mélange de plus de 35 % d'oxygène sous une pression partielle supérieure à la même valeur ;
Considérant qu'il peut résulter de l'utilisation des manodétendeurs Domic-Flow et Hospi-Flow fabriqués par les sociétés Dufour et Igon et mis sur le marché par la société AGA un risque pour la santé et la sécurité des patients en raison de la survenue d'une combustion au niveau du détendeur entraînant une explosion du gaz à usage médical,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est ordonné le retrait immédiat du marché par la société AGA des manodétendeurs Domic-Flow et Hospi-Flow fabriqués par les sociétés Dufour et Igon.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 1998.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain